CONDITIONS GENERALES 

de VENTE

-  Toute prestation doit être signée par une convention en double exemplaire.

-  Les tarifs convenus s'entendent "net à payer" frais km, hôtel et charges inclus.

-  Les tarifs s'entendent "Hors Taxe" – franchise de T.V.A. (article 293 B du CGI)

-  Le règlement se fait sur présentation de facture.

-  Modes de paiement acceptés : chèque, virement direct ou par Chorus.

-  Un acompte de 50 % est demandé pour toute prestation à partir de 500 €.

-  Tout retard dans le délai convenu entraînera une majoration indiquée dans la convention.

-  Sauf cas particuliers (accident, panne, maladie, décès etc…), si la prestation ne pouvait avoir lieu, la partie défaillante s'engage à verser à l'autre partie, la somme totale.

-  En cas d'intempéries ou de d'épidémie, le contrat devra être reporté dans un délai d'un mois. Faute de report de date, l'organisateur devra 50 % du montant de l'article 4 au titre de blocage de la date.